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En cours ...
Conseil économique et social
Pour faciliter la circulation des informations concernant la
préparation des avis du CESRBC, il est possible de consulter ici les
documents préparatoires. Vous pouvez communiquer vos remarques par
mail.
Mise à jour en cours
Actualités
Accord social COCOF
Texte
de l'accord
signé le 22 décembre 2010 :
Accord social COCOF. Après de nombreuses discussions la CBENM a
décidé de signer cet accord. Un des points importants est la
poursuite du financement du différentiel ACS. Celui-ci augmente de
160.000 € pour atteindre 760.000 €. Même s'il s'agit d'une
augmentation limitée, une de nos priorités transversales a été
intégrée à l'accord. Nous avons également, fait inscrire dans
l'accord notre opposition au financement des primes syndicales.
Enfin, nous avons demandé que soit jointe au texte de l'accord une
déclaration demandant que toute future négociation d'un accord
social se fasse avec l'ensemble des autorités concernées (Région,
Cocof, Cocom, VGC).
Consulter le texte de la déclaration CBENM.
Suites
de l'accord:
Si les modalités d'application doivent encore être
précisées (notamment pour ce qui concerne l'attribution des éco
chèques), il reste à rendre le point "Emploi Bien-être"
opérationnel. Pour se faire une réunion tripartite est prévue en
février 2011. Il s'agira alors de voir comment peut-être utilisée ce
budget de 350.000 €.
Voici
quelques propositions évoquées comme pistes de travail :
1. L'enquête
qui a été menée dans le secteur "ambulatoire" sur base de 90
questions liées à la sécurité, l'hygiène et le bien-être a identifié
11 questions problématiques. Cette étude met donc en évidence pour
ces structures une série de "risques physiques et psychosociaux".
Proposition serait de mener une enquête (confiée à un centre
universitaire) semblable dans un autre secteur à déterminer.
2. Problématique plus large du bien-être au travail.
Difficulté pour les structures (surtout les plus
petites) de bien connaître cette problématique et la législation en
la matière. Il y a aussi nécessité de former les personnes référents
pour ces matières et de valoriser le temps de travail qu'elles y
consacrent.
Pistes :
-
Pour un ensemble de (petites) structures d'un
secteur pouvoir engager un conseiller en prévention
-
Financer la formation en matière de "conseiller
en prévention" (ce qui pourrait concerner les directeurs des
structures de moins de 20) et financer le temps de travail
consacré à ces missions
-
Note technique : pour rappel (service fédéral emploi)
: "Chaque employeur doit disposer d'un service interne pour la
prévention et la protection au travail. Un conseiller en prévention
doit toujours être présent dans ce service. Lorsque ce service
interne ne peut remplir lui-même toutes les missions qui lui sont
confiées, l'employeur peut faire appel complémentairement à un
service externe pour la prévention et la protection au travail.
Cependant, les employeurs ont également la possibilité d'instituer
entre eux un service commun." Voir aussi
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=566 . Dans les
structures de moins de 20 travailleurs, l'employeur peut remplir lui
même le rôle de conseiller en prévention.
3. Embauche compensatoire pour les temps de
formation.
Cette mesure est toujours en discussion, même si sa
mise en œuvre reste problématique, car elle nécessite une forme de
mutualisation.
Afin de pouvoir mieux préparer les prochaines étapes,
les fédérations (concernées par l'accord COCOF) devraient nous
communiquer leur point de vue, projets, revendications sur ce point
car :
1) il faut trouver une répartition des moyens en
fonction des différents secteurs
2) il faut tenir compte de demandes spécifiques en
matière "d'emploi - bien-être" adaptées à chaque secteur
UNISOC : vous aussi ...
Pour
rappel, les fédérations membres de la CBENM sont également affiliées
à l'Unisoc. Notre coupole fédérale prend en charge des dossiers
transversaux importants via sa présence au Conseil national du
travail et au Conseil central de l'économie et siègent pour le
non-marchand dans de nombreuses instances.Pour consulter ces
dossiers :
la zone membres du site Unisoc.
Poids
socio-économique du secteur non-marchand
Alors que le terme "non-marchand" est souvent utilisé, il y a un
certain flou sur sa définition et surtout sur son importance. En
termes d'emplois d'abord, mais aussi en terme d'apport à l'activité
économique de la Région et du pays. Pour combler cette lacune, la
CBENM a réalisé une présentation qui permettra aussi
d'organiser des formations ou des séminaires.Un
power point sert de support à cette présentation. Des commentaires
ou un supplément d'informations sont fournis pour certaines
diapositives.
Commentaires et power point peuvent être téléchargés ici
Présentation
power point
Présentation
au format PDF
Commentaires des diapositives
Pacte de croissance
urbaine durable.
Le
gouvernement a soumis un projet de texte pour un vaste "pacte" entre
partenaires sociaux qui sera débattu au sein du Comité bruxellois de
concertation économique et sociale. Plusieurs réunions d'un groupe
de travail doivent préparer le(s) point(s) de vue qui seront soumis
à la concertation vers le mois d'octobre. Télécharger le projet du
gouvernement
PCUD et une première note de travail de la CBENM,
Cbenm PCUD.
Conseil
économique et social (En cours) :
Parmi
les dossiers qui ont été traités au CESRBC, les thèmes d'actualités
pour la CBENM :
La mise en chantier par le gouvernement d'un nouveau
"Plan régional de développement durable" va amener les
partenaires du CESRBC à faire connaître leurs positions sur les
différents volets de ce projet. A suivre ...
Une
nouvelle ordonnance pour l'économie
sociale est en cours d'élaboration, elle remplacera
l'ordonnance de 2004 portant agrément et financement des ILDE
(Initiatives locales de développement et d'emploi) et les EI
(Entreprises d'insertion). Un groupe de travail du CERSBC est chargé
de préparer un avis sur ce nouveau texte. A suivre.
ARCHIVES
Rencontre avec le Cabinet du Ministre de l'emploi
La
CBENM a rencontré le Cabinet du Ministre Cerexhe. A retenir de cette
réunion de travail :
·
le
Ministre est très attentif à recevoir notre analyse et nos
suggestions en matière d'ACS (voir plus haut)
·
le
non-marchand reste un important secteur pourvoyeur d'emplois. Dans
ce cadre, une initiative serait prise - éventuellement à partir du
Conseil économique et social - pour aboutir à des recommandations et
des soutiens à la création d'emplois dans nos secteurs.
Rencontre avec Brussels Entreprises Commerce and Industry
(BECI)
Nous
avons eu deux réunions avec l'Union des entreprises de Bruxelles -
aujourd'hui présente dans BECI. Le but de ces discussions est double
:
·
examiner les modalités de travail et de concertation dans le cadre
de notre présence sur le banc patronal du CESRBC
·
échanger nos points de vue sur certaines problématiques. Trois
thèmes ont été évoqués : enseignement, marché du travail, poids
économiques du secteur non-marchand.
Conseil
économique et social
(Archives)
·
La transposition de la Directive services
européenne dans la législation belge. Ce travail n'est
toujours pas terminé (et donc on peut supposer que les entités de
l'État belge sont en retard). Mais des réunions techniques et des
informations transmises par les experts ministériels, il ressort que
la plus part des activités de nos secteurs ne seront pas concernées.
Néanmoins, l'ordonnance sur la "gestion mixte du marché du travail"
devra être revue pour être conforme à la directive européenne. Le
CESRBC devra donné son avis sur le nouveau texte.
·
Le texte de l'avis sur "l'État de la pauvreté
en RBC" peut-être consulté en ligne. Un accent particulier a
été mis sur les conditions d'accès au logement et sur des mesures
préventives (enseignement, emplois, ...)
Accord
non-marchand en Région bruxelloise
(Archives)
Novembre.
Suite à la réunion tripartite du 29 /10/2010, une
nouvelle réunion est prévue le 19 novembre au Cabinet Doulkeridis.
Voir ci-dessous
le
compte-rendu du 29.
OCTOBRE.
Le
président du Collège COCOF (C. Doulkeridis) et le Ministre-Président
de la RBC (C. Picqué) ont convoqué une réunion d’information des
employeurs le 6/10/2010.
Lire ici le compte-rendu et le
positionnement de la CBENM
Résumé des informations transmises
Les points qui ont été évoqués dans la discussion
Conclusions et positionnement de la CBENM
Réunion de travail des fédérations concernées : jeudi 14
octobre à 15 heures à la CBENM.
Septembre. Bruxelles :
Pas
encore de proposition de négociation tripartite de la part du
Gouvernement régional et du Collège de la Cocof, (Voir les infos du
mois de juin sur le site). Par contre le front commun syndical a
décidé d'entamer des actions ce mardi 14 septembre.
(Voir le tract syndical). Un préavis de grève a été déposé dans
plusieurs commissions paritaires pour couvrir ces actions.
Communauté flamande :
une série de réunions préparatoires sont prévues à partir de la
mi-septembre en tripartite et en bilatérale employeurs /
gouvernement, mais il ne s'agit pas encore de négociations.
Juin. Les gouvernements de la
Communauté française et de la Région wallonne, ainsi que le Collège
de la Cocof ont décidé de débloquer les sommes suivantes dans le
cadre des accords du non-marcahnds
·
4.500.000
€ pour la Communauté française
·
4.500.000
€ pour la Région wallonne
·
650.000 €
pour la Cocof
Dans l'affectation de ces sommes, les différents gouvernements se
fixent comme priorité l'harmonisation entre les accords antérieurs
conclus aux différents niveaux de pouvoir.
Réactions syndicales.
Intervenant au
lendemain de la manifestation du 8 juin, les organisations
syndicales considèrent cela comme "un premier pas dans la bonne
direction". Mais les montants sont très faibles. En particulier
pour la COCOF. Les organisations syndicales ont réagit le 17 juin en
interpellant les ministres bruxellois, elles estiment que ce budget
couvre 5 % de leur cahier de revendications. On peut en déduire que
celui-ci représente donc pour la COCOF un coût de 13 millions d'€ !
CBENM. Pour
les employeurs également les montants avancés sont très faibles. Il
faut se rappeler que l'accord de 2001-2005 avait mobilisé en Région
bruxelloise un budget de 33,35 millions d'euros (22,45 pour la
COCOF ; 5,30 pour la COCOM ; 5,6 pur la VGC). ! De plus, jusqu'à
présent, rien n'est encore avancé pour les secteurs dépendant de la
Région, de la VGC ou de la COCOM. Notre cahier de revendications est
maintenant connu. Il vise essentiellement en priorité à garantir
l'application, pour tous les travailleurs, l'intégralité des accords
antérieurs. Il demande aussi que soit pris en compte le
développement des services tant par la création d'emplois que par
l'amélioration des subventions de fonctionnement et d'équipement.
Étant donné les faibles moyens dégagés pour la Cocof, il serait
judicieux de les affecter à une mesure centrale qui n'est pas encore
complètement rencontrée : par exemple la prise en compte du
différentiel ACS.
Vous
trouverez ici le cahier de revendications de la CBENM
actualisé que nous avons remis aux différents cabinets. lien
cahier revendications Si votre fédération a des revendications
sectorielles, faites les nous connaître pour compléter au mieux
notre position.
Pour
les autres niveaux de pouvoirs
En Région
flamande, le contact est établi avec le gouvernement et les
fédérations d'employeurs seront invitées à une présentation de leur
cahier de revendication qui a été établi par Verso. www.verso-net.be
En Région wallonne et en Communauté française, l'Unipso a également
fait connaître ses priorités au gouvernement wallon. www.unipso.be
Au fédéral, il est peu probable que de véritables négociations
puissent avoir lieu avant la mise en place du nouveau gouvernement.
Mars/Avril.
Nous
avons été reçu par les collaborateurs du Cabinet Doulkeridis
(Président du collège Cocof) et du Cabinet Picqué (Ministre
Président). Voici les principales informations :
a) Des
réunions ont eu lieux avec les syndicats afin d'exposer la procédure
d'évaluation en cours et d'enregistrer leurs revendications.
b) Les
différents niveaux (Communautés française, Cocof, Région, VGC, ...)
ont convenus de réaliser une évaluation transversale des accords
conclus dans tous les secteurs. Des réunions inter cabinets sont en
cours pour établir des grilles comparatives. Ce travail devrait
aboutir à une synthèse pour le mois de juin. C'est seulement dans
une phase ultérieure que des négociations pourraient être entamées.
Dans cette perspective les représentants des employeurs seront
associés.
Afin que
soient prises en compte le point de vue des employeurs, la CBENM a
marqué son désaccord avec cette procédure en rappelant son exigence
d'une démarche tripartite dès le début. Ce point de vue a été
également relayé auprès du Cabinet Cerexhe. Pour rappel, il s'agit
d'un élément de la déclaration gouvernementale de juin 2009.
"INNOVATION et ENTREPRISES" : aussi pour le non-marchand
La
conférence qui aura lieu le 2 juillet se déroule dans le cadre
de la "présidence belge de l'UE"
(programme en
page d'accueil).
Elle a été préparée par des avis des Conseils économiques et
sociaux des trois régions. En ce qui concerne Bruxelles, nous
avons insisté pour que le texte final ne se concentre pas
seulement sur l'innovation purement technologique, mais aussi
sur des innovations dans le domaine social et les questions
liées aux défis sociaux des grandes villes. Le texte final
reprend ces préoccupations importantes pour nos secteurs. C'est aussi une bonne ocassion pour vos membres qui auraient des
projets à présenter auprès de leur pouvoirs subsidiants de
s'appuyer sur ces priorités "européennes" pour en argumenter la
portée.
Voici le document
préparatoire à la Conférence du 2 juillet 2010. Il est le
résultat des avis conjoints des trois Conseils économiques et
sociaux.
Télécharger
Mesures
en faveur de l'emploi - anticrise
Ces
derniers mois, de nombreuses réductions de charges et mesures
d'activation des allocations de chômage ont été introduites en vue
de combattre la crise. Afin de conserver une bonne vue d’ensemble,
voici un commentaire des nouvelles mesures, réalisé par les
collègues de l'Unisoc. Une note et un tableau de synthèse très
utile.
Cliquer ici.
Sabam
A
dater de ce lundi 18 janvier 2010, un nouveau mailing postal sera
envoyé par la Sabam à vos employeurs membres. Ce mailing concerne la
nouvelle redevance « musique en entreprise » et est basé sur
l’accord conclu en novembre 2009 avec les secteurs marchands L’unisoc
(CA du 15/1/2010) recommande à ses fédérations membres ainsi qu’à
leurs membres respectifs de ne donner provisoirement aucune
suite à cette nouvelle invitation de déclaration et
paiement. L’unisoc poursuit actuellement ses discussions avec
la Sabam et la Simim en ce qui concerne l’application de cette
nouvelle redevance aux secteurs à profit social.
La Sabam nous a confirmé ce matin (08/02) être prête
à participer à un entretien supplémentaire dans l’espoir d’arriver
enfin à une solution concertée pour nos secteurs. Cet entretien est
prévu pour la fin de cette semaine.
Dans ce cadre, il a été confirmé par la Sabam que la
deadline du 15 février 2010 (date maximum de remise du contrat de
licence) ne serait PAS applicable aux secteurs à profit social.
A suivre ...
Contact : Unisoc, Laurent Vander Elst (02/739.10.76) Sylvie Slangen
(02/739.10.74)
Agent contractuels subventionnés
A vos agendas
.... Groupe de travail de la CBENM Le nouveau gouvernement régional a décidé de procéder
à une évaluation du programme ACS. L'attente de cette évaluation et
les difficultés budgétaires vont donc bloquer la prise en compte des
nouvelles demandes en postes ACS émanent des associations. Afin
d'examiner l'ensemble du dossier ACS dans ces différents aspects,
deux réunions de travail de la CBENM sont prévues :
le mercredi 3 février 2010 à 14 heures
et le mardi 23 février à 14 heures. Lieu : Cbenm. Pour
des raisons pratiques il vous est demandé de vous inscrire (ou
d'inscrire un de vos collaborateurs) par mail.
Une note de travail (et ses 3 annexes ) pour préparer
nos travaux est disponible ici :
Note
A1,
A2,
A3
2009
-
Découvrez le texte de l'accord
gouvernemental bruxellois.
-
Le 19 juin nous avons été invités par les
négociateurs de l'olivier bruxellois. Nous avons présenté notre
Mémorandum et nos priorités pour la législature à venir. Lire ici la
note de synthèse que nous leur avons remise.
-
Notre
Mémorandum 2009 a été envoyé aux mandataires politiques candidats aux
élections ainsi qu'à l'agence Belga. Il figure aussi sur le site du CBCS.
-
Le saviez-vous? A l’heure où emploi et formation
figurent parmi les priorités du formateur de l’olivier bruxellois ,
il y a lieu de rappeler qu’il existe en région de
Bruxelles-Capitale, un dispositif qui allie emploi et formation et
qui est accessible aux employeurs du secteur non marchand. Il s’agit
de la Formation Professionnelle Individuelle en entreprise - FPI.
Son objectif est de favoriser l’engagement de chercheurs d’emploi en
leur donnant une formation pour correspondre au profil professionnel
recherché.
Pendant la durée de la formation, l’employeur assure le candidat
contre les accidents du travail et lui paye une prime de
productivité mensuelle calculée selon des modalités à découvrir dans
la fiche technique
rédigée par Actiris.
N’hésitez pas à prendre contact avec le Service Bruxellois aux
Employeurs d’Actiris au 02/505.79.15 ou par mail au
employeurs@actiris.be .
Vous serez mis en liaison avec un délégué entreprise qui pourra vous
expliquer ce dispositif en profondeur et répondra à toutes vos
questions.
-
Le 12 février, la « Charte associative » a été
adoptée en deuxième lecture lecture par le gouvernement conjoint
Communauté française, région wallonne, région bruxelloise et COCOF.
Il s’agit d’une charte- unilatérale- par laquelle les pouvoirs
publics règlent les relations avec le monde associatif. Nous aurons
l’occasion d’y revenir ultérieurement lorsqu'elle aura fini son
parcours législatif...
-
Chr. Kunsch et Marc Dumont siègent désormais au
Conseil Economique et Social de la Communauté Française nouvellement
mis sur pieds.
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